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L’accord de modulation non conforme et ses conséquences

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’accord de modulation non conforme et ses conséquences » dans le n°582

Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ?

Philippe PACOTTE et Quentin KÉRAVAL ont rédigé un article intitulé « Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des

Décision Conseil constitutionnel n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024

Dans le contexte des décisions du 13 septembre dernier de la Cour de cassation relatives à l’acquisition de congés payés

Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance !

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de

DELSOL Avocats a accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open science » à but non lucratif

DELSOL Avocats est fier d’avoir accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open

L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Starquest dans le cadre de la levée de fonds d’Heliup

Heliup, start-up savoyarde pionnière en panneaux photovoltaïques légers, a mené une levée de fonds de 10 millions d’euros pour transformer

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter et Siparex dans le cadre de la levée de fonds d’E-RECYCLE

E-RECYCLE, acteur de l’économie circulaire, revalorise des produits électroniques (principalement smartphones, PC, tablettes, et consoles), avec comme raison d’être la