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La CNIL publie un livre blanc sur les données et les moyens de paiement

Les moyens de paiement font actuellement l’objet de transformations significatives. Incluant le recours accru au paiement sans contact, l’essor des

La Cour d’appel de Paris valide la campagne de publicité d’une pharmacie en ligne néerlandaise en France

La vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale fait l’objet d’un régime juridique strict en France. Le

Les suites du vol de données de l’AP-HP : mise en examen et placement sous contrôle judiciaire

Le 15 septembre dernier, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a porté plainte auprès du Procureur de la République

La CNIL a sanctionné la Société nouvelle de l’annuaire français

Le 15 septembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la «CNIL») a prononcé une sanction de 3

Tenue du premier G7 des autorités de protection des données personnelles

Du 7 au 8 septembre 2021 s’est tenue, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l’Information (ICO), la première

Recrutement : la CNIL publie un projet de guide et lance une consultation publique

Le 20 septembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») a publié un projet de

Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participera mercredi 6 octobre à la réunion du Groupe de travail de l’Académie nationale de Médecine sur

L’autorité de protection des données irlandaise prononce une amende record de 225 millions d’euros à l’encontre de WhatsApp

Le 2 septembre dernier, la Data Protection Commission («DPC»), équivalent irlandais de la Commission national de l’informatique et des libertés

Fichage à des fins de lobbying et défaut d’information : la CNIL sanctionne la société MONSANTO COMPANY

Le 26 juillet 2021, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a prononcé une amende de