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Les règles applicables aux délais

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie

La protection des co-contractants de l’administration

Le gouvernement a adopté, au cours des dernières semaines, plusieurs textes permettant de soutenir les entreprises à travers la commande

Passation

Le Conseil d’Etat a modifié deux de ses positions de principe en matière de passation des contrats de la commande

Le télétravail des agents publics

A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail

Les modalités de détachement d’office des fonctionnaires

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le décret n° 2020-714

Organisation du fonctionnement des juridictions administratives

Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse

Des délais exclus ou précisés en matière de droit de la fonction publique

L’article 1er de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 a pour objet la prolongation des délais échus pendant la période

Les délais devant la juridiction administrative

Du fait des mesures de confinement, le fonctionnement des juridictions est bouleversé, et l’activité juridictionnelle ralentie. Afin de préserver les

Les nouveaux délais applicables en matière de droit de l’urbanisme

Adoptée le 25 mars 2020, l'ordonnance n° 2020-306prévoit l’adaptation des règles d’application des délais échus ou à échoir au cours