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La LFSS pour 2024 : une substitution immédiate de l’ensemble des biosimilaires ?

Les médicaments biosimilaires suscitent l’intérêt du législateur français et des autorités de régulation européennes et françaises. En particulier, la possibilité

La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable

Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition

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Dans l’attente du décret relatif à l’agrément des sociétés de téléconsultation !

Le statut pour les sociétés de téléconsultation créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023

Interdiction des remises en matière de biologie médicale – Un nouvel exemple en jurisprudence

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre, sur appel d’une ordonnance de référé, une décision qui constitue un nouvel exemple

Publication du décret relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé

Le Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé

Palmarès Best Lawyers 2024

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et

Centres de santé dentaires et ophtalmo : six mois pour demander l’agrément de l’ARS

La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le

L’interdiction de la publicité pour les centres de santé – La fin d’une saga judiciaire

Par une décision en date du 8 mars 2023 ], la Cour de cassation clôture une saga judiciaire qui a