Toutes ses actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Vesper Invest dans son capital

DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte, maison parisienne connue pour ses céramiques et ses parfums, dans le cadre de

PLFSS et PLF 2025 enfin là ! Quels principaux impacts pour les employeurs

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’australien Global Data Centre Group (GDC) dans le cadre de la cession de sa participation dans Etix Everywhere à Infranity, qui vient d’être finalisée

DELSOL Avocats a accompagné Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers,

Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles

Anna MILLERET-GODET a rédigé un article intitulé « Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé l’australien Global Data Centre Group (GDC) dans le cadre de la signature d’un accord en vue de la cession de sa participation dans Etix Everywhere à Infranity

DELSOL Avocats a conseillé Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers,

Depuis le 1er mars 2024, la faculté de désigner un représentant social pour les entreprises étrangères a été supprimée

Loi n° 2023-1250 du 26 déc. 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, art. 13 Pour mémoire, lorsque

Activités sociales et culturelles (ASC) : le CSE ne peut pas subordonner leur bénéfice à une condition d’ancienneté (Cass. soc., 3 avril 2024, n° 22-16.812)

Dans cette affaire, le règlement d’un CSE prévoyait un délai de carence de six mois avant de permettre au personnel

2. Les droits à congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : l’intervention législative

Les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui ne prenaient pas en compte les périodes d’absence

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la société allemande SpaceTec Partners dans le cadre de sa fusion avec Euroconsult pour donner naissance à Novaspace

DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil