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Un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises

Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un

Covid 19 – Fiscalité

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique des mesures sociales et fiscales ont été

Covid-19 – Dernières mesures fiscales exceptionnelles prises par le gouvernement

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, différentes précisions viennent d’être apportées aux mesures fiscales exceptionnelles prises par le

Montant de la TVA due – les entreprises ont la possibilité de procéder à une évaluation forfaitaire

Il n’est pas possible de reporter les échéances de TVA pendant la période d’urgence sanitaire. Cependant, l’administration fiscale vient d’indiquer

Report de la taxe sur les salaires

Par un communiqué du 3 avril 2020, le gouvernement confirme la possibilité donnée aux entreprises, qui subissent des difficultés de

Matinale Radio Classique – Covid 19 & mesures fiscales

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA aborde les mesures

Crédits d’impôt restituables en 2020

Si votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du

Covid-19 – Echéancier des dettes fiscales

Les entreprises rencontrant des difficultés très importantes de trésorerie en conséquence de la conjoncture découlant de l’épidémie de Covid-19 ont

Cession Capitem Partenaires

DELSOL Avocats a accompagné Capitem Partenaires lors de sa cession de parts à Novencia Group et à M. Arnaud Zilliox.