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28/06/2022 – FORMATION – Panorama d’actualité sociale 2022

Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation «Panorama d’actualité sociale 2022» organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28

Fin de la période de protection d’un salarié protégé et persistance du comportement fautif, le licenciement doit‐il être soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ?

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n°

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la

Les chartes d’entreprise

Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : «

La rémunération des jours de dépassement des conventions de forfait en jours

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2022, dans le n°

Liberté d’expression du salarié lanceur d’alerte : ultimes précisions prétoriennes avant réforme législative !

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT commentent un arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, dans le n°

Versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié

Philippe PACOTTE commente un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 533 de la

Publication des dernières précisions relatives aux modalités de versement de la prime inflation

Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de

DELSOL Avocats conseille APi Group dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security pour un montant de 3,1 MM USD

DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global