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Doctrine du numérique en santé 2025 : un cadre renforcé pour une transformation numérique sécurisée et interopérable

Le 17 mars 2025, la Délégation au numérique en santé, l’Assurance Maladie, l’Agence du Numérique en Santé et le GIE

Classements Legal 500 EMEA 2025

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 EMEA 2025 : En complément de

CNIL : Les Priorités de Contrôle 2025 Dévoilées

Chaque année, la CNIL établit ses priorités de contrôle en ciblant des thématiques clés, souvent marquées par des évolutions technologiques

Actualité SNDS : le catalogue du SNDS s’enrichit de nouvelles bases

L’arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données

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L’UE encadre l’Intelligence Artificielle : les nouvelles directives de la Commission Européenne sur les pratiques interdites

L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est au cœur des innovations médicales et technologiques, mais son développement rapide soulève des questions éthiques

La capacité de déduction des systèmes d’IA : élément clé de leur définition

Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives à la notion de « système d’IA

The EU Regulates Artificial Intelligence : New European Commission Guidelines on Prohibited Practices

Artificial intelligence (« AI ») is at the heart of medical and technological innovations, but its fast development raises significant

Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté le 18 janvier 2025 des lignes directrices sur la pseudonymisation, pour l’instant soumises à consultation publique jusqu’au 28 février 2025

Ces lignes directrices visent à clarifier la définition juridique et les usages de cette technique qui est prévue à l’article