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Webinaire – Impôts 2018 : quels changements pour les entreprises et les particuliers ?

Réforme de l’ISF, introduction d’une « flat tax » sur les revenus du capital, hausse de la CSG, baisse progressive

Mise à disposition de vélos : quel intérêt pour l’entreprise ?

Les salariés peuvent se voir offrir par leur employeur, la possibilité d’exécuter à bicyclette le trajet entre leur domicile et

« Échange d’information et transparence fiscale : le grand bon en avant » par Frédéric SUBRA pour le magazine Finance & Gestion de février 2017

Frédéric SUBRA a exposé dans le magazine Finance & Gestion de février 2017 les impacts de la course à la

Citation du cabinet dans l’article « Régularisation des avoirs à l’étranger : un revers pour le fisc » paru dans le magazine Gestion de Fortune d’octobre 2016

DELSOL Avocats a été cité dans Gestion de Fortune d’octobre 2016 à l’occasion d’un article portant sur la censure par

Scandale des Panama Papers, l’Administration fiscale commence à contrôler les contribuables français concernés

Le Gouvernement, qui s’était réjoui du scandale des Panama Papers (généré début avril 2016 par la publication massive de documents

Acte anormal de gestion et risque excessif : quand le Conseil d’État sécurise les entreprises

On critique souvent notre fiscalité au nom de l’insécurité qu’elle crée pour l’environnement économique des entreprises. Tel est le cas

Inconstitutionnalité de l’amende de 5% applicable aux comptes étrangers non déclarés !

Coup de tonnerre dans le domaine des régularisations d’avoirs à l’étranger. Rappelons qu’en application des dispositions du deuxième alinéa de

Quasi-usufruit et ISF ; usufruitier et nu-propriétaire quasiment exonérés ?

Réf. :Cass. com., 24 mai 2016, n˚ 15-17.788, FS-P+B La Cour de cassation persiste et signe ! Dans le prolongement

La contribution de 3% sur les revenus distribués vit-elle ses derniers instants ?

Codifiée à l’article 235 ter ZCA du CGI, la contribution de 3% frappe les distributions réalisées par les sociétés ou