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Le salarié licencié bénéficie des avantages conventionnels issus d’un accord collectif rétroactif

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n°517 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé «

Point d’étape sur le financement des services de santé au travail

Sur la base des arguments développés par Philippe PACOTTE, DELSOL Avocats, le Tribunal judicaire de Blois confirme que la cotisation

La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n°514 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé «

Activité partielle – Nouvelle prolongation des taux en vigueur

Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux

12/02/2021 – WEBINAIRE – Regards croisés sur les leviers d’une transformation sociale réussie entre avocat et spécialiste de la mobilité !

Nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan

Article Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article dans le n°512 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé «

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Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article dans le n° 508 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy relatif

Décrets relatifs à l’activité partielle (JO du 31/10/2020)

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 (n°2020-1316, n°2020-1319) apportent des précisions concernant le dispositif d’activité partielle

05/11/2020 – WEBINAIRE – Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ?

Jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème