La Cour des comptes appelle indirectement à une simplification des procédures Le 4 juin 2026, la Cour des comptes a
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 11 classements du Legal 500 EMEA 2026 : En complément de
Ce quatrième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur différentes
Ce troisième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur les
Nous poursuivons notre série d’articles relatifs à la proposition Omnibus et abordons ici les modifications apportées par ce texte à
Pour initier cette série d’articles relatifs à la proposition Omnibus, nous proposons d’abord de revenir sur cette proposition, certes attendue,
La Commission européenne a rendu public le 19 novembre dernier sa proposition de Règlement 2025/837 dit « Omnibus numérique »
Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de
Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de
