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Les apports du Projet de Loi de simplification de la vie économique sur le régime juridique de la recherche en santé

Le Projet de Loi de simplification de la vie économique, adopté à l’Assemblée Nationale le 17 juin dernier, vise à

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer dans le cadre de la reprise de la clinique Sainte-Marguerite par Almaviva Santé

DELSOL Avocats a conseillé le Centre Hospitalier Intercommunal Toulon – La Seyne-sur-Mer (CHITS) dans le cadre de la reprise de

La sécurité des grandes bases de données : nouvelles consignes de la CNIL

Le 30 avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « CNIL ») a publié de

Actualité SNDS : le catalogue du SNDS s’enrichit de nouvelles bases

L’arrêté du 7 février 2025, publié au Journal Officiel du 1er mars, vient compléter la liste des bases de données

L’UE encadre l’Intelligence Artificielle : les nouvelles directives de la Commission Européenne sur les pratiques interdites

L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») est au cœur des innovations médicales et technologiques, mais son développement rapide soulève des questions éthiques

La capacité de déduction des systèmes d’IA : élément clé de leur définition

Le 6 février 2025, la Commission européenne a publié des lignes directrices relatives à la notion de « système d’IA

The EU Regulates Artificial Intelligence : New European Commission Guidelines on Prohibited Practices

Artificial intelligence (« AI ») is at the heart of medical and technological innovations, but its fast development raises significant

Vers une évolution des modalités d’évaluation des DMN professionnels ?

Les dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), notamment ceux intégrant des technologies d’intelligence artificielle (ci-après « IA »), connaissent

L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé «L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et