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The EU Regulates Artificial Intelligence : New European Commission Guidelines on Prohibited Practices

Artificial intelligence (« AI ») is at the heart of medical and technological innovations, but its fast development raises significant

Vers une évolution des modalités d’évaluation des DMN professionnels ?

Les dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), notamment ceux intégrant des technologies d’intelligence artificielle (ci-après « IA »), connaissent

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L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé «L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et

12/03/24 – MASTER CLASS – Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique

Gaëlle MERLIER et Aura BRAUN participeront, le 12 mars 2024, à une master class dans le cadre de la 18ème

Les modalités de délivrance d’un « certificat de conformité » pour les services numériques en santé précisées

Pris en application de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, le

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Publication du décret relatif à la prescription électronique

Le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique a été publié au Journal Officiel du

Le nouveau référentiel de certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS ») en cours d’adoption

Le projet d’arrêté portant approbation du nouveau référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement