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DELSOL Avocats a accompagné RHISA pour sa demande d‘autorisation à la CNIL relative à la mise en place d’un entrepôt de données d’images médicales destiné à la recherche après anonymisation

Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée, et Aura BRAUN, collaboratrice, ont accompagné la société RHISA pour la rédaction du dossier de demande

L’applicabilité depuis le 31 janvier 2022 du règlement n°536/2014 – Réforme des essais cliniques portant sur des médicaments à usage humain

Le règlement n°536/2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain est applicable depuis le 31 janvier 2022. Il