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Pérennisation et élargissement du pouvoir de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé par le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023

Le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 pérennise et élargit les pouvoirs dérogatoires qui avaient été accordés à titre expérimental