Toutes ses actualités

Transformation avant cession : un nouvel épisode en faveur du contribuable

Laure GAY-BELLILE a rédigé un article intitulé « Transformation avant cession : un nouvel épisode en faveur du contribuable »

Droits d’enregistrement : opérations de transformation d’une SARL en société par actions préalablement à la cession des titres

DELSOL Avocats est heureux d’avoir contribué à la jurisprudence rendue récemment par la Cour de cassation, lors de son arrêt

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de sa reprise de contrôle de KING JOUET

DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de la reprise de la majorité du capital de son enseigne. La

DELSOL Avocats a conseillé Fortify dans le cadre du rachat de Newext RH

Acteur majeur dans les domaines de la RH Tech (SIRH notamment), la Société lyonnaise Fortify propose des solutions innovantes et

DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre du MBO sur F2A

DELSOL Avocats a conseillé les fonds France Nucléaire (géré par Siparex), BNP Développement et Garibaldi Participations dans le cadre d’un

LES APPORTS SUCCESSIFS EN REPORT D’IMPOSITION NE PEUVENT PAS REMETTRE EN CAUSE LES REPORTS D’IMPOSITION ANTERIEURS A 2000

Les plus-values sur valeurs mobilières constatées à raison de toutes cessions à titre onéreux (auxquelles sont assimilés les apports en