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DELSOL Avocats annonce la promotion en qualité de counsels de cinq avocats

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de cinq avocats au statut de counsel : Guillaume Buhagiar (Données personnelles & Sciences du vivant), Simon

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : publication de l’arrêté fixant les règles techniques applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires

Attendu depuis 2022, l’arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux

Réforme de la responsabilité du fait des produits défectueux : que prévoit la nouvelle directive ?

A l’aube de ses 40 ans, la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui fonde le régime

Publication par le CNOM de son Rapport d’activité 2023 : bilan et perspectives

La lecture du rapport d’activité du CNOM est l’occasion, chaque année, de confirmer les sujets d’intérêt pour celui-ci, de mieux

Article sur le décret du 20 juin 2024 relatif aux centres de santé

Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 qui avait notamment rétabli l’agrément des agences régionales de santé