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Droit d’auteur et IA générative : deux décisions contradictoires rendues en Europe

Lorsqu’un modèle d’IA s’entraîne sur des œuvres protégées par le droit d’auteur, les reproduit-il illégalement ? A quelques jours d’intervalle,

Informer des distributeurs sur une contrefaçon présumée : attention au risque de concurrence déloyale par dénigrement

Le dénigrement est caractérisé lorsqu’une entreprise diffuse auprès de tiers des informations de nature à jeter le discrédit sur les

Annulation d’un brevet concédé en licence : absence d’obligation du licencié de payer les redevances échues

La décision d’annulation d’un brevet, dotée d’un effet absolu (art. L.613-27 du Code de la propriété intellectuelle), emporte en principe

Brevet : l’Intelligence Artificielle ne peut pas être un inventeur

Dans l’arrêt B-2532/2024 rendu le 26 juin 2025, le Tribunal administratif fédéral suisse a confirmé qu’un système d’intelligence artificielle (IA)

Créateurs : Attention aux cessions de droit sur le nom de famille

Les affaires concernant les créateurs poursuivis en contrefaçon pour l’utilisation de leur nom après la cession de leurs droits sur

Logiciel et open source : une liberté encadrée

L’utilisation d’un logiciel sous licence open source ne dispense pas du respect des droits d’auteur. C’est ce qu’a rappelé avec

Une offensive judiciaire d’ampleur en France contre le piratage numérique

Par une décision rendue le 10 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux quatre principaux fournisseurs d’accès

IA et droit d’auteur : victoire en demi-teinte d’Anthropic aux Etats-Unis

La District Court du Nord de la Californie était appelée à se prononcer sur l’usage non autorisé de millions de

Mentions légales d’un site internet : l’absence d’identification du directeur de la publication est sanctionnée pénalement

Le Tribunal judiciaire de Marseille condamne pénalement les deux gérants d’une société dont le site internet ne faisait pas figurer