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Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors

Droit d’accès d’un salarié à ses emails professionnels : la Cour de cassation donne son interprétation

Par un arrêt en date du 18 juin 2025 ] , la Chambre sociale de la Cour de Cassation a

La CNIL publie de nouvelles recommandations relatives à la mobilisation de l’intérêt légitime pour le développement de systèmes d’IA

Le 19 juin 2025, la CNIL a publié deux nouvelles fiches pratiques détaillant ses recommandations ] relatives à l’utilisation de

La Commission européenne lance une consultation publique sur la mise en œuvre des règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque

Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes

SOLOCAL MARKETING SERVICES sanctionnée par la CNIL pour non-respect des règles relatives à la prospection commerciale

Dans une décision du 15 mai 2025 ] , la CNIL a prononcé une amende à l’encontre de la société

La CNIL lance une consultation publique relative à un projet de référentiel de certification des sous-traitants

Le 23 décembre 2024, la CNIL a annoncé l’ouverture d’une consultation publique portant sur un projet de « Référentiel relatif