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La fusion en bonne voie

L’implication de DELSOL Avocats dans la création d’un office de tourisme inter-communautaire mentionnée dans un article de l’Information Agricole du

05/10/2018 – Marchés publics et achats innovants par les établissements de santé

LYONBIOPOLE lance en association avec DELSOL Avocats un nouveau cycle de rencontres sur les sujets de l’environnement réglementaire et de

Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu’auparavant en raison des définitions données par les

Matinale Radio Classique – Les permis de construire

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE nous parle des

« L’interaction entre la compétence PLUi et les fusions d’EPCI : les questions qui peuvent fâcher ! » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour WEKA, magazine d’informations en ligne (20 janvier 2017)

Dans un article paru sur le site WEKA le 20 janvier 2017, Renaud-Jean CHAUSSADE s’intéresse aux circonstances dans lesquelles le

« Marchés publics : une réforme à anticiper » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié dans le mensuel Associations mode d’emploi de janvier 2016 un article portant sur la réforme à

« L’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le site d’information WEKA posté le 29 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports

« Faut-il vraiment interdire la publicité quand elle est utile ?» par Renaud-Jean CHAUSSADE pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune du 23 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015

« Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé » par Renaud-Jean CHAUSSADE mis en ligne le 29 juin sur le site WEKA

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié un article sur le site weka.fr paru le 29 juin 2015 sur la réforme du projet