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Crypto-monnaies : Fiscalité applicable et obligations déclaratives en vigueur en France

Les crypto-monnaies, qui sont des produits hautement spéculatifs, attirent de plus en plus d’investisseurs. L’envolée des profits sur les crypto-monnaies

Fiscalité des crypto-monnaies : de nouvelles règles vont entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2023

La loi de finances pour 2019 est à l’origine de la mise en place d’un régime fiscal spécifique aux crypto-actifs.

DELSOL Avocats a assisté la Financière Tiepolo lors de sa fusion avec J. de Demandolx Gestion

Financière Tiepolo et J. de Demandolx Gestion, deux sociétés de gestion de portefeuille indépendantes, ont fusionné afin de devenir l’un

20/01 & 25/01/2022 – WEBINAIRES – Loi de finances 2022

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant

Sommet du Patrimoine & de la Performance

Dans le cadre du Sommet du Patrimoine & de la Performance organisé par Décideurs qui s’est tenu le 17 novembre

 Interprofessionnalité et évolution des business models au service du dirigeant

Mathieu Le TACON participera à la table ronde «Interprofessionnalité et évolution des business models au service du dirigeant» organisée dans

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné le Groupe BMG lors de l’acquisition d’un portefeuille d’actifs auprès du Groupe BMF

Le groupe BMG est une foncière spécialisée en immobilier tertiaire qui investit sur trois catégories d’actifs : les bureaux, les

Prime d’impatriation : l’interprétation objective de la notion de « fonctions analogues » – CAA de Paris, 16 mars 2021, 19PA00956

Un arrêt, récemment rendu par la Cour administrative d’appel de Paris, apporte des précisions sur l’exonération temporaire d’impôt sur le

Sort d’une moins-value de cession de titres réalisée par l’enfant d’un foyer fiscal lorsque celui-ci n’est plus rattaché ?

Aux termes de l’article 150-0 D, 11 du CGI, les moins-values de cession de valeurs mobilières subies au cours d’une