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Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal

Julien MONSENEGO et Clément GUITET ont cosigné un article intitulé « Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le Groupe EDH lors de l’acquisition de l’ESEC

DELSOL Avocats a conseillé Groupe EDH, groupe d’enseignement supérieur privé, lors de l’acquisition de l’école de cinéma ESEC, fondée en

23/02/2021 – WEBINAIRE – Brexit update

Après le succès du premier webinaire organisé le 28 janvier dernier, Clément GUITET interviendra à nouveau mardi 23 février 2021

28/01/2021 – WEBINAIRE – Brexit update

Clément GUITET interviendra lors du webinaire organisé par Expat Partners en partenariat avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie

Classement Option Droit & Affaires – Droit fiscal

DELSOL Avocats se réjouit de ses classements en droit fiscal publiés par Option Droit & Affaires :

DELSOL Avocats a conseillé le groupe MediaSchool dans le cadre d’une levée de fonds d’envergure

DELSOL Avocats a conseillé MediaSchool, l’un des principaux groupes d’enseignement supérieur privé en France spécialisé dans la communication, lors de

Impôt minimum sur les sociétés : attention aux dégâts collatéraux

Jean-Philippe DELSOL signe un article intitulé «Impôt minimum sur les sociétés : attention aux dégâts collatéraux» dans Les Echos du

TA Cergy-Pontoise, 28 septembre 2016, n° 1406822 : exonération des cessions de parts ou actions de sociétés bénéficiant du statut de JEI (n° 945, p.1261)

Solution inédite. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que l’exonération des plus-values de cession de titres de JEI ne

CE, 3ème et 8ème ch., 14 juin 2017, n° 396930 et CE, 9ème ch., 21 juin 2017, n° 390633 : présomption de disposition des sommes inscrites en compte courant d’associé (n° 943, p. 1259 et n° 944, p. 1260, RJF 10/2017)

Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’IS sont présumées être à la disposition