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Matinale Radio Classique – Les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE énonce, face aux

Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ?

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article intitulé « Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se

Les mesures sociales de la loi « Pouvoir d’achat » et de la loi de finances rectificative pour 2022

La loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » et la loi de finances rectificative pour

Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures

La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article intitulé «La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps» dans le n°

Nullité relative de la convention de forfait en heures

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO commentent un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2022, dans le n°

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Framatome sur l’acquisition de Cyberwatch

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, sur l’acquisition de Cyberwatch, éditeur français de logiciels de sécurité

Procédure d’inaptitude et obligation de reclassement de l’employeur : la clarification de la Cour de cassation (Cass. soc. 8 juin 2022, n°20-22.500)

Applicable à une procédure d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le deuxième alinéa de

28/06/2022 – FORMATION – Panorama d’actualité sociale 2022

Philippe PACOTTE interviendra lors de la formation «Panorama d’actualité sociale 2022» organisée par ELEGIA Formation (Dalloz Lefebvre) le mardi 28