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COMMUNIQUE DE PRESSE – Jeanne BOSSI MALAFOSSE désignée Correspondant Informatique et Libertés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins

26 février 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Correspondant

7ème Journée de la Recherche Clinique organisée par l’Association Française des CROs (AFCROs)

Cet évènement, rendez-vous de tous les intervenants, professionnels et acteurs en Recherche Clinique et Epidémiologique réunira institutionnels, académiques, Industriels des

Les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale 2018 (LFSS) intéressant les fabricants des dispositifs médicaux

La loi de financement de la sécurité sociale a été l’occasion pour le législateur de prendre plusieurs mesures intéressant le

Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro – Questions/réponses (20/10/2017)

L’ANSM a mis à jour ses « Questions/Réponses » sur la qualification et le positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et

Europe : nouveaux codes pour les produits des organismes notifiés ouverts à la consultation

La première loi d’application relative aux Règlementations sur les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in vitro est ouverte

ASIP Santé – Publication du guide d’utilisation des données RPPS en libre accès

L’ASIP santé a publié, le 24 octobre dernier, un guide sur l’utilisation des données du RPPS. En effet, ces données,

Création d’un comité scientifique sur la cybersécurité des logiciels dispositifs médicaux

Créé par l’ANSM, ce comité composé d’experts externes, choisis en raison de leurs compétences et expériences diverses sur le sujet

Hébergement des données de santé et GHT

La loi du 26 janvier 2016 prévoit le passage d’une procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) sur

Déclaration des incidents informatiques dans les structures de santé : publication de l’arrêté

L’arrêté relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information a été publié