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Matinale Radio Classique – La notion de « donnée sensible » dans le RGPD, une interprétation large

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE explicite les

La CNIL prononce une sanction de 250 000 euros à l’encontre du GIE INFOGREFFE

Dans une délibération en date du 13 septembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 250 000

20/09/2022 – WEBINAIRE – L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de « L’annonce de nouvelles réglementations

Données sensibles : nouvelle notion de « déduction intellectuelle »

Par un arrêt en date du 1er août 2022, la CJUE a été saisie d’une demande de décision préjudicielle portant

Prospection commerciale et droit des personnes : la CNIL prononce une sanction de 600 000 euros à l’encontre de la société ACCOR

Dans une délibération en date du 3 août 2022 , la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 600

Google Analytics : un outil non conforme au RGPD

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé «Google Analytics : un outil non conforme au RGPD»

Géolocalisation de véhicules de location : la CNIL prononce une sanction de 175 000 euros à l’encontre d’UBEEQO INTERNATIONAL

Dans une délibération en date du 7 juillet 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à

Adoption par la CNIL d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie

Les professionnels travaillant dans des officines de pharmacie doivent respecter les principes de protection des données personnelles. C’est dans ce

Refonte du régime de protection des données au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique s’apprêterait à une modification en profondeur du régime juridique applicable aux données personnelles : Pour les besoins