Accueil > Actualités Expertises > Page 3
Le 13 mars 2026, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après : « la CNIL ») a rendu
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été interviewée par Yann Le Foll, Rédacteur en chef de Lexbase Public, sur le thème :
Dans une circulaire n° 6519/SG ] datée du 5 février 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu fixe le cadre de
Dans son arrêt du 10 février 2026 WhatsApp Ireland Ltd c/ Comité européen de la protection des données (aff. C-97/23
La CNIL a créé en 2023 un service dédié à l’analyse économique des questions liées aux données personnelles pour renforcer
Le 22 janvier 2026, la CNIL a rendu une délibération à l’encontre de France Travail (« l’opérateur »), lui infligeant
Le 8 janvier 2026, la CNIL a rendu deux délibérations à l’encontre des sociétés Free Mobile ] et Free ]
Le 27 décembre 2025 a été publié au Journal Officiel le décret n° 2025-1335 ] (« Décret ») qui vient
Ce quatrième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur différentes