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Transferts hors de l’UE : les recommandations du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié ce 11 novembre ses recommandations concernant les transferts de

L’e-santé, pour le meilleur … en évitant le pire

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra dans le cadre du symposium e-santé Les 3 Sphères organisé par Docaposte, associée à La Poste

Publicité digitale : comprendre et mettre en œuvre la réglementation du marketing électronique

Aujourd’hui, Internet est devenu pour les entreprises et les associations la place incontournable pour faire la promotion de leurs produits

Syndicats, la mise en conformité des fichiers adhérents accompagnée par la CNIL

A la suite de contrôles effectués par la CNIL auprès d’organisations syndicales, l’autorité a relevé des problématiques communes et récurrentes

Utiliser les données du rectorat pour féliciter des bacheliers n’est pas conforme au RGPD

Par deux délibérations en date du 3 septembre 2020, la CNIL a rappelé à l’ordre la députée de la 4ème

Deuxième amende record de 35.3 millions d’euros en Allemagne pour non respect du RGPD

Le 1er octobre 2020, l’autorité de protection des données de Hambourg (der hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit) a ordonné

Quelle solution pour les transferts de données aux Etats-Unis ? La CNIL répond à propos du Health Data Hub

La lecture du mémoire en observations de la CNIL sur la requête en référé déposée par le Conseil National du

16/10/2020 – WEBINAIRE – La rédaction des contrats IT : les clauses incontournables et les leviers de négociation

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à la rédaction des contrats IT vendredi 16 octobre 2020 de 10h00

La doctrine de la CNIL en matière de cookies évolue

Un an après l’adoption de ses premières lignes directrices le 4 juillet 2019, la CNIL a publié le 1er octobre