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Brèves jurisprudentielles du 24 avril 2019

La décision de la caisse en matière de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle revêt,

Matinale Radio Classique – Restructuration des branches professionnelles

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Elsa LEDERLIN nous parle de

Classements Legal 500 EMEA 2019

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 :

Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°

Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également

Lorsque, par suite d’accidents successifs, la somme des taux d’incapacité permanente est égale ou supérieure à 10%, l’indemnisation se fait,

Brèves jurisprudentielles du 8 avril 2019

La centralisation de la gestion des risques professionnels ne permet pas (toujours) d’échapper à la forclusion. Est recevable l’action en

Suicide d’une cadre de Thales : la justice confirme la faute inexcusable de l’employeur

La Cour d’appel de Rennes a confirmé, le 27 mars, la faute inexcusable de l’employeur après le suicide, à son

Le « trou de la Sécu » s’est rebouché au rythme prévu en 2018

« Près de 60% de la dette sociale reprise depuis 1996 » ont été « amortis à fin 2018», a

La Cour de cassation étend l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante

Tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété en invoquant l’obligation de sécurité