La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données personnelles de santé qui remplacera demain l’agrément actuel consacre l’importance du
26 février 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Correspondant
Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27
Un décret adopté le 27 mars 2017, après avis de la CNIL, détermine les conditions d’utilisation du numéro d’inscription au
DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016 une étude portant sur le développement
Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données. Le groupe de travail de
