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10/04/2025 – WEBINAIRE – Harcèlement moral en entreprise : décryptage et prévention

Jeudi 10 avril 2025 de 8h30 à 9h30, Philippe Pacotte et Arthur Lampert co-animeront aux côtés du cabinet de conseil

Accord de gouvernement fédéral 2025 – 2029 : aperçus des principales mesures fiscales et sociales contenues dans l’accord de gouvernement 2025-2029

Depuis le 3 février 2025 et après 5 mois et demi d’attente, la Belgique a un nouveau gouvernement fédéral principalement

Intelligence artificielle et dialogue social : Lorsque la consultation du CSE est obligatoire, même avant une phase test

Intelligence artificielle et dialogue social : Lorsque la consultation du CSE est obligatoire, même avant une phase test (Tribunal judiciaire

LF et LFSS 2025 : les principales mesures en matière sociale

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la sécurité sociale, le 17 février 2025. Sauf quelques mesures, la Loi

Mise à jour du BOSS concernant la prime de partage de la valeur (PPV)

Le BOSS a mis à jour son contenu relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) en lui

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les cédants dans le cadre de la cession de WellNess Sport Club à Waterland

DELSOL Avocats a accompagné les cédants (le fonds d’investissement Pechel ainsi que Gérald Clamaron et Laurent Clamaron, fondateurs) dans le

Les sommes versées dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel, qui ont pour objet l’indemnisation d’un préjudice, sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale

Les sommes versées dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel, qui ont pour objet l’indemnisation d’un préjudice, sont totalement exonérées

Non-respect des règles de parité lors des élections professionnelles : sanction ciblée sans impact sur la représentativité syndicale !

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Non-respect des règles de parité lors des élections professionnelles

Licenciement économique : la liste des postes de reclassement doit indiquer les critères de départage entre salariés

Licenciement économique : la liste des postes de reclassement doit indiquer les critères de départage entre salariés (Cass. soc., 8