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Pour verser ses cotisations trimestriellement à l’Urssaf en 2018, il faut en faire la demande

A compter du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront acquitter leurs cotisations selon une périodicité mensuelle auprès de l’Urssaf.

Accident du travail en mission : l’employeur doit prouver que le salarié dansait pour un motif personnel !

Le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par l’article L. 411-1 du Code de la sécurité

Un employeur peut mettre en cause un médecin du travail

Le Conseil d’État a rejeté un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure

PLFSS 2018 : les mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude

Affiliation et recouvrement des cotisations des artistes-auteurs Le régime des artistes-auteurs est également au menu de ce PLFSS. Les règles

Prescription de l’action en restitution des cotisations

Lorsque l’indu de cotisations sociales résulte d’une décision administrative ou juridictionnelle, le délai de prescription de l’action en restitution des

Adossement du RSI au régime général

L’adossement du RSI au régime général figure parmi les réformes majeures annoncées par Emmanuel MACRON. Ainsi, les travailleurs indépendants «

Baisse de la cotisation AT-MP en 2018

Le financement du compte professionnel de prévention a été transféré, par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, à la branche

Le PLFSS pour 2018 améliore l’indemnisation des victimes de maladies professionnelles

A partir du 1er juillet 2018, la victime d’une maladie professionnelle sera ainsi indemnisée dès l’apparition des premiers symptômes de

Brèves jurisprudentielles du 6 octobre 2017

Une cour d’appel ne saurait déclarer inopposable à l’employeur la décision de la caisse de prise en charge d’une affectation