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La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants…).
La cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle
La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction
La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ
DELSOL Avocats a accompagné NEW MT, une société contrôlée par l’actionnaire historique de KING JOUET, leader dans le secteur européen
En regard des dernières évolutions de la situation liée au Covid-19 et aux annonces gouvernementales, nous tenons à vous informer
Dans le contexte particulier lié à l’épidémie actuelle de Covid-19, d’importantes mesures restrictives ont été ordonnées. Au-delà de l’aspect sanitaire
DELSOL Avocats vous convie mercredi 20 mai 2020 à 14h30 à un webinaire consacré aux premiers retours d’expérience post confinement
DELSOL Avocats vous convie mercredi 29 avril 2020 à 16h00 à un webinaire consacré aux aspects juridiques et aux questions