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De nouveaux bénéficiaires pour la préretraite amiante

Huit arrêtés du 25-10-2016 complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante et des métiers de

Prévoyance complémentaire : un amendement au PLFSS 2017 pose les jalons d’un retour des clauses de désignation

L’expression « clause de désignation » désigne un ancien dispositif permettant aux accords de branche comportant une mutualisation des risques

Un décret modifie les modalités du rescrit URSSAF

Le rescrit permet à un cotisant (ou futur cotisant), en sa qualité d’employeur, de demander à son URSSAF de prendre

Le 13 octobre 2016, Marisol Touraine a annoncé la création d’un compte personnel de retraite dont le but est de simplifier les démarches administratives en vue d’un départ à la retraite.

Quels que soient la situation ou le parcours professionnel, chaque personne peut désormais ouvrir son compte personnel retraite. La plateforme

Une circulaire de la CNAMTS du 13 octobre 2016 précise les modalités de transmission des éléments médicaux aux médecins experts dans le cadre du contentieux AT-MP.

Pour les besoins des expertises menées dans le cadre du contentieux AT-MP l’article L. 141-2-2 du Code de la sécurité

« Heures supplémentaires : précisions sur la notion d’accord implicite de l’employeur » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une décision de la Cour de

« Absence de droit à une indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pendant un congé sabbatique » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016

Philippe PACOTTE a analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 22 novembre 2016 une récente décision de la Cour

Intervention de Philippe PACOTTE et Hervé ROY à la 14ème édition de Financium, le grand rendez-vous de la DFCG, les 6 et 7 décembre 2016 à Paris

Philippe PACOTTE et Hervé ROY animeront dans le cadre du congrès Financium organisé par la DFCG les 6 et 7

L’ENQUETE PRELIMINAIRE N’INTERROMPT PAS LA PRESCRIPTION DES FAITS FAUTIFS

L’employeur qui a connaissance d’un fait fautif doit rapidement décider de l’opportunité d’engager une procédure disciplinaire à l’égard de l’auteur