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Brèves jurisprudentielles du 28 octobre 2016

La maladie déclarée par un salarié ne remplissant pas les conditions d’un tableau de maladies professionnelles et ayant été prise

Loi de modernisation de la justice du XXIème siècle : incidence sur le contentieux de la sécurité sociale

Le 12 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi qui impacte les procédures de contentieux

Amiante : Recyclex devra indemniser 104 anciens collaborateurs

Le Conseil des prud’hommes de Lens a condamné le groupe Recyclex, anciennement Metaleurop Nord, à indemniser 82 anciens salariés et

Amiante : Honeywell condamné pour préjudice d’anxiété en Normandie

Le 28 septembre 2016, le groupe industriel américain Honeywell a été condamné par le Conseil des prud’hommes de Caen à

L’excédent de la branche AT-MP doit servir à « l’amélioration des droits », exige la Fnath

La Fnath, association des accidentés de la vie, s’étonne, le 27 septembre, que l’excédent de la branche AT-MP de la

Brèves jurisprudentielles du 11 octobre 2016

L’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’il n’apporte pas de réponse à un cadre qui l’alerte sur

Demande de réparation du préjudice d’anxiété

Même s’il est éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le salarié ne peut obtenir réparation

Contrôle URSSAF : pas plus de 30 jours pour répondre à la lettre d’observations

Dans le délai de 30 jours prévu pour répondre à la lettre d’observations (article R. 243-59 du CSS), une société