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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la société belge Tamahris dans le cadre de sa cession et de celle de sa filiale allemande au groupe français Act-On

Fondée en 2013, Tamahris est une société de conseil en technologie des ressources humaines qui aide les entreprises à définir

Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Holnest, le groupe familial de Jean-Michel Aulas, dans le cadre de l’acquisition de LDLC Arena

Le groupe familial de Jean-Michel Aulas, Holnest, accompagné par 13 partenaires, entrepreneurs et institutionnels nationaux et régionaux ont finalisé l’accord

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé l’australien Global Data Centre Group (GDC) dans le cadre de la signature d’un accord en vue de la cession de sa participation dans Etix Everywhere à Infranity

DELSOL Avocats a conseillé Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers,

Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ?

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Aide à domicile et restructuration : la quadrature du

L’expertise libre du CSE : que permet-elle ?

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’expertise libre du CSE : que permet-elle ? » dans le n°247

Depuis le 1er mars 2024, la faculté de désigner un représentant social pour les entreprises étrangères a été supprimée

Loi n° 2023-1250 du 26 déc. 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, art. 13 Pour mémoire, lorsque

Activités sociales et culturelles (ASC) : le CSE ne peut pas subordonner leur bénéfice à une condition d’ancienneté (Cass. soc., 3 avril 2024, n° 22-16.812)

Dans cette affaire, le règlement d’un CSE prévoyait un délai de carence de six mois avant de permettre au personnel

2. Les droits à congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : l’intervention législative

Les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui ne prenaient pas en compte les périodes d’absence