Collaboratrice / Juriste

Capucine AUGUSTIN

Domaine d'intervention

Capucine AUGUSTIN intervient notamment dans les domaines suivants :

  • création, organisation, fonctionnement des structures de l’ESS,
  • coopérations, mutualisations, restructurations,
  • fiscalité,
  • financement,
  • aides d’Etat.
Parcours

Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2011, après divers stages (dont GEIE EUROPSERVEM, Société Jacques BOLLINGER, INTERPOL, PlaNet Finance, Pôle financier du TGI de PARIS).

Formation

CAPA (EFB PARIS), Magistère DJCE Master Droit des Affaires (Paris II ASSAS), Certificat d’Études Spécialisées en Droit Social, Master Administration Internationale (PARIS I SORBONNE).

Langues

Anglais.

Ses actualités

Lettre aux syndicats N° 6

4 organismes professionnels condamnés par l’ADLC L’Autorité de la concurrence a condamné, outre des sociétés, 4 organismes professionnels à des

Lettre aux syndicats N° 5

Représentativité dans le champ de l’accord – nécessité d’une demande de détermination de cette représentativité en cas d’absence d’arrêté de

Lettre aux syndicats N°4

Intérêt à agir d’une association nationale contre un arrêté local Une association nationale peut demander dans le cadre d’un REP

Lettre aux syndicats N° 3

Contrat de location de photocopieur / de financement / de maintenance – Point d’attention La location de matériels de bureautique

Lettre aux syndicats N°2

Représentativité : rendre public l’adhésion dès l’adhésion pour éviter une non prise en compte En l’absence de publicité de l’adhésion

Lettre aux syndicats N°1

Un syndicat professionnel peut, dans certains cas, bénéficier de la protection du Code de la consommation. La Cour de cassation

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020…

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020 (et jusqu’à nouvel ordre)

Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – Formulaire pour la déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021

Dans une actualité précédente publiée le 5 janvier dernier, nous informions de la nécessité, pour les EHPAD concernés, d’adresser déclaration

Habitat inclusif – création d’une aide à la vie partagée « AVP »

La loi ELAN ayant créé l’habitat inclusif avait prévu la possibilité pour certains de ses habitants parmi ceux âgés ou