Grégoire de MOULINS

Grégoire accompagne les organismes sans but lucratif et acteurs de l’entrepreneuriat social (associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, coopératives), dans :

• Les aspects juridiques et patrimoniaux de leur création et structuration ;
• Leurs opérations de restructuration, fusion-absorption et mutualisation ;
• L’analyse de leur assujettissement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale) et la sectorisation ou filialisation de leurs activités lucratives ;
• La fiscalité du mécénat et des libéralités qui leur sont consenties (réductions d’impôt des articles 200 et 238 bis du CGI, exonérations de droits de mutation, rescrits fiscaux).