Mathieu LE TACON évoque pour le Cercle des Echos l’impact éventuel sur l’ISF 2011 de la réforme de la fiscalité du patrimoine…
Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal » à Paris, explique sur le site du Cercle des Echos, fin mars, pourquoi le calendrier annoncé de la réforme de la fiscalité du patrimoine rend très improbable son application à l’ISF 2011. Il considère donc que les 560 000 foyers redevables de l’ISF peuvent se préparer à adresser leur déclaration et leur règlement pour le 15 juin prochain.