Comment maîtriser les leviers juridiques et fiscaux pour valoriser les projets innovants et améliorer la compétitivité de votre entreprise ?
Le département « Fiscalité des entreprises » vous accompagne dans l’identification des dispositifs les plus adaptés en fonction de la nature de vos activités innovantes : CIR, CII, IP Box, statut JEI pour optimiser votre stratégie R&D et vos revenus de propriété intellectuelle.
Le département « Sciences du vivant » vous aide à assurer la conformité de vos projets innovants aux obligations réglementaires applicables : essais cliniques, AMM, et à transformer les nouvelles exigences juridiques en leviers de valorisation, de différenciation et de compétitivité.
Le département « Données personnelles » vous guide pour trouver l’équilibre entre innovation et respect des droits fondamentaux pour favoriser le développement de vos projets numériques : conformité AI Act, gouvernance des données, protection des algorithmes.
Le département « Propriété intellectuelle – Technologies de l’information » vous conseille dans la protection, la valorisation et la transmission de vos innovations : brevets, marques, secrets d’affaires, licences afin de transformer vos actifs immatériels en avantage concurrentiel durable.
Le département « Droit social » vous guide dans la mise en place d’une politique RH adaptée aux nouvelles formes de collaboration : télétravail, clauses d’invention, intéressement R&D, mobilité internationale en recherchant l’innovation sociale, la souplesse dans l’organisation, l’attractivité du modèle pour les talents et la sécurité juridique.
Le département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » vous accompagne dans le choix de la structure juridique la plus adaptée pour y développer des activités innovantes : filiales dédiées, joint-ventures technologiques, pactes d’actionnaires start-up et faire cohabiter porteurs de projets et financeurs.
