Immobilier - Construction

Le département Immobilier – Construction du Cabinet DELSOL Avocats accompagne ses clients tout au long du cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’établissements hôteliers.

Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, la rédaction et la négociation des contrats avec les différentes parties prenantes (promoteurs, maîtres d’œuvre, entreprises, collectivités, etc.), la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Le département met en œuvre ses expertises techniques pluridisciplinaires en: 

• Urbanisme et aménagement,
• Droit financier et structuration d’opérations immobilières,
• Droit de la promotion et de la construction,
• Due diligences et audits techniques ou environnementaux,
• Droit des assurances et responsabilité des constructeurs,
• Baux commerciaux et gestion locative,
• Droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier (« hospitality »), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Les avocats du département mobilisent leurs compétences en analyse de risques, montage financier et négociation contractuelle, avec le souci constant de prévenir les litiges potentiels entre les différents acteurs de la filière immobilière.

Le département dispose en outre de la capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Notre Cabinet intervient notamment en matière de :

• Assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
• Rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
• Prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
• Gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
• Gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
• Gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
• Gestion des contentieux après réception ou livraison,
• Assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
• Accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Le département travaille en étroite collaboration avec les autres pôles du Cabinet, notamment les départements Fusions-Acquisitions – Droit des sociétés, Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social, Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises et Droit public.