- 22 septembre 2016
- Risques professionnels
Dans une circulaire du 2 août 2016, la CNAV diffuse une lettre de la ministre des Affaires Sociales, en date du 23 novembre 2015, concernant le champ d’application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs de l’amiante. Elle se prononce sur le sort de certains travailleurs de l’amiante qui, compte tenu des législations successives...
Lire- 21 septembre 2016
- Frédéric SUBRA, Mathieu LE TACON
- Droit fiscal
Le Gouvernement, qui s’était réjoui du scandale des Panama Papers (généré début avril 2016 par la publication massive de documents confidentiels provenant du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca), a dû récemment admettre que cette affaire n’avait pas généré un nouvel afflux massif de dossiers de régularisation spontanée d’avoirs détenus à l’étranger...
Lire- 19 septembre 2016
- Risques professionnels
Le nombre d’accidents du travail et d’accidents de trajet poursuit sa baisse entamée depuis 1955, selon une étude publiée par la Dares le 22 juillet 2016. Explicable notamment par la crise économique et les conditions climatiques plus favorables, cette baisse ne fait pas disparaître les fortes inégalités entre les salariés face au risque d’accident...
Lire- 19 septembre 2016
- Risques professionnels
Faute d’améliorations concrètes à destination des usagers du régime social des indépendants (RSI) dans les années à venir, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) suggère, dans son rapport de novembre 2015 mis en ligne en juillet 2016, d’intégrer le RSI dans le régime...
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