Frédéric SUBRA participera à la conférence "Donations franco-suisses", sur le thème : "Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024", organisée par Finix Events, le 28 novembre, à Genève. Les thèmes suivants seront notamment abordés : résidence fiscale, succession, impact de la loi de finance et nouveautés 2024,...
LireFrédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit & fiscalité du patrimoine » et du département « Fiscalité des entreprises ».
Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :
- fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises,
- fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale,
- audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD,
- fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations,
- fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.
Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.
Il parle couramment anglais.
Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal. Avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2006, il a exercé comme associé au sein du cabinet QUADRATUR à LYON, après avoir été collaborateur au sein des cabinets LANDWELL et MOQUET BORDE à PARIS.
Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’Association LYON Place Financière et Tertiaire.
Il est également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin, Université LYON III et collabore régulièrement avec de grands titres de la presse fiscale ou économique. Il contribue régulièrement au site Lexbase dans la rubrique « Fiscalité patrimoniale ».
Frédéric SUBRA est reconnu par Best Lawyers depuis 2022 dans la catégorie « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
- 7 novembre 2024
- Frédéric SUBRA
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- 11 octobre 2024
- Philippe DUMEZ, Frédéric SUBRA, Séverine BRAVARD, Brice BRIEL, Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN, Inès SAINT-LARY, Arthur COLLET, Robin BIZOLON, Jean LECLERCQ
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises, Financement
DELSOL Avocats a conseillé le spécialiste lyonnais des ressources humaines Domino RH dans le cadre du rachat de Toma Interim, acteur du travail temporaire spécialisé dans les secteurs du BTP, de l’industrie, de la logistique et du tertiaire. DELSOL Avocats a accompagné Domino RH dans le cadre de cette opération avec une équipe composée de :...
LireFrédéric SUBRA a répondu aux questions d’Erwan BENEZET pour son article paru dans Le Parisien. 👉 Lire l’article « Législatives : héritage, nouvelles tranches, ISF… à qui profiteraient (ou pas) les mesures fiscales des candidats ? »
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Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté le 28 septembre 2020. Nous vous résumons ci-après les principales mesures fiscales intéressant les entreprises, qui s’avèrent surtout favorables aux PME/ETI. Ce projet de loi de finances tient compte de l’impact de l’épidémie liée au COVID-19 sur l’économie. Consulter notre...
Lire- 30 avril 2020
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La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) permet aux bailleurs soumis à l’IS, relevant des BIC ou BNC (SCI à l’IR sous-louant un bien immobilier pris en crédit-bail) de déduire les abandons de loyers consentis à leurs locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. Cette déduction est réservée aux cas...
Lire- 17 avril 2020
- Frédéric SUBRA, Mathieu LE TACON, Julien MONSENEGO
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Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises, tant pour le dépôt des déclarations que pour le règlement des échéances en mai et juin. Retrouver ce calendrier en cliquant...
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