Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 autour d’un petit-déjeuner, jeudi 18...
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Frédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit & fiscalité du patrimoine » et du département « Fiscalité des entreprises ».
Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :
- fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises,
- fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale,
- audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD,
- fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations,
- fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.
Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.
Il parle couramment anglais.
Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal. Avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2006, il a exercé comme associé au sein du cabinet QUADRATUR à LYON, après avoir été collaborateur au sein des cabinets LANDWELL et MOQUET BORDE à PARIS.
Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’Association LYON Place Financière et Tertiaire.
Il est également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin, Université LYON III et collabore régulièrement avec de grands titres de la presse fiscale ou économique. Il contribue régulièrement au site Lexbase dans la rubrique « Fiscalité patrimoniale ».
Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2022 en « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
- 5 décembre 2023
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- Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises
- 13 juillet 2023
- Emmanuel KAEPPELIN, Frédéric SUBRA, Delphine BRETAGNOLLE, Séverine BRAVARD, Maïlys de MEYER, Mayeul FOURNIER de SAINT JEAN, Fanny BORDAIS, Emilie FLORENTIN, Arthur COLLET
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises, Financement
DELSOL Avocats a accompagné Dimotrans Group dans le cadre de l’entrée à son capital de Crédit Mutuel Equity, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Dimotrans Group emploie aujourd’hui 2 700 collaborateurs répartis entre ses 70 agences françaises et son réseau de filiales et bureaux à l’internationale (Asie, Europe, Etats-Unis). Fort de ce nouvel...
Lire- 22 juin 2023
- Jean-Philippe DELSOL, Philippe DUMEZ, Emmanuel KAEPPELIN, Pierre GOUGÉ, Henri-Louis DELSOL, Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Lionel DEVIC, Frédéric SUBRA, Paulette TRILLAT, Mathieu LE TACON, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Alexis CHABERT, Stéphane PERRIN, Nathalie PEYRON, Benoît BOUSSIER, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Séverine BRAVARD, Philippe MALIKIAN, Thomas AMICO, Gaëlle MERLIER, Stanley MITON, Inès SAINT-LARY
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 23 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Thomas AMICO Corporate Governance and Compliance Practice Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Information Technology Law Privacy and Data...
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- Frédéric SUBRA, Mathieu LE TACON, Julien MONSENEGO
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La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) permet aux bailleurs soumis à l’IS, relevant des BIC ou BNC (SCI à l’IR sous-louant un bien immobilier pris en crédit-bail) de déduire les abandons de loyers consentis à leurs locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. Cette déduction est réservée aux cas...
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Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises, tant pour le dépôt des déclarations que pour le règlement des échéances en mai et juin. Retrouver ce calendrier en cliquant...
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