Le groupe Emballages Réunis est constitué de sociétés opérationnelles spécialisées dans les domaines de l’emballage et de la logistique industriels. Il s’est développé par intégrations et créations successives et se positionne comme l’un des principaux acteurs de la région Auvergne Rhône-Alpes. Fort de la réussite de l’exécution de son plan de...
LireFrédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit & fiscalité du patrimoine » et du département « Fiscalité des entreprises ».
Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :
- fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises,
- fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale,
- audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD,
- fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations,
- fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.
Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.
Il parle couramment anglais.
Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal. Avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2006, il a exercé comme associé au sein du cabinet QUADRATUR à LYON, après avoir été collaborateur au sein des cabinets LANDWELL et MOQUET BORDE à PARIS.
Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’Association LYON Place Financière et Tertiaire.
Il est également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin, Université LYON III et collabore régulièrement avec de grands titres de la presse fiscale ou économique. Il contribue régulièrement au site Lexbase dans la rubrique « Fiscalité patrimoniale ».
Frédéric SUBRA est reconnu par Best Lawyers depuis 2022 dans la catégorie « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).
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- 6 décembre 2024
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- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises, Financement
DELSOL Avocats a conseillé idiCo dans le cadre du LBO sur le concepteur de systèmes d’alimentation électrique de sécurité, Slat La société de gestion s’empare d’une majorité des titres. Garibaldi Participations prend une participation minoritaire aux côtés de l’équipe de management. Dans le cadre cette opération, DELSOL Avocats a conseillé idiCo avec une...
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Frédéric SUBRA participera à la conférence "Donations franco-suisses", sur le thème : "Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024", organisée par Finix Events, le 28 novembre, à Genève. Les thèmes suivants seront notamment abordés : résidence fiscale, succession, impact de la loi de finance et nouveautés 2024,...
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DELSOL Avocats est heureux d’avoir contribué à la jurisprudence rendue récemment par la Cour de cassation, lors de son arrêt n°780 F-B du 18 décembre 2024, en matière de droits d’enregistrement dans le cadre d’opérations de transformation d’une SARL en société par actions préalablement à la cession des titres. Ont assuré la défense des intérêts du...
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Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté le 28 septembre 2020. Nous vous résumons ci-après les principales mesures fiscales intéressant les entreprises, qui s’avèrent surtout favorables aux PME/ETI. Ce projet de loi de finances tient compte de l’impact de l’épidémie liée au COVID-19 sur l’économie. Consulter notre...
Lire- 30 avril 2020
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La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) permet aux bailleurs soumis à l’IS, relevant des BIC ou BNC (SCI à l’IR sous-louant un bien immobilier pris en crédit-bail) de déduire les abandons de loyers consentis à leurs locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. Cette déduction est réservée aux cas...
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