Frédéric SUBRA

Associé

Frédéric SUBRA

Secteurs

Grande distribution, Industrie, Informatique, Nouvelles Technologies, Gestion de patrimoine, Banque, Services, Sports et divertissements, Immobilier, Hôtellerie-restauration

Frédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit & fiscalité du patrimoine » et du département « Fiscalité des entreprises ».

Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :

  • fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises,
  • fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale,
  • audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD,
  • fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations,
  • fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.

Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.

Il parle couramment anglais.

Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal. Avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2006, il a exercé comme associé au sein du cabinet QUADRATUR à LYON, après avoir été collaborateur au sein des cabinets LANDWELL et MOQUET BORDE à PARIS.

Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’Association LYON Place Financière et Tertiaire.

Il est également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin, Université LYON III et collabore régulièrement avec de grands titres de la presse fiscale ou économique. Il contribue régulièrement au site Lexbase dans la rubrique « Fiscalité patrimoniale ».

Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2022 en « Tax Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Rhône-Alpes PME lors sa prise de contrôle majoritaire dans la société Clic’issimo

DELSOL Avocats a accompagné le fonds Rhône-Alpes PME (Groupe Siparex) lors de sa prise de contrôle majoritaire dans la PME lyonnaise Clic’issimo spécialisée dans l’émission de lettres recommandées électroniques en masse principalement pour le secteur de l’assurance. Le marché de la LRE est en très fort développement et Clic’issimo devrait désormais...

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13/01/2022 - WEBINAIRE - Loi de finances 2022

Le mois de janvier est traditionnellement marqué par la présentation de la loi de finances et des nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. A quelques mois d’échéances électorales majeures, nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2022 intéressant les particuliers et les...

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DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical

DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical auprès de ses fondateurs par le groupe ELIVIE - ASDIA. Dans le cadre de cette opération Santé Cie était conseillée par Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions - Droit des sociétés » et Mayeul BRAC de la PERRIERE, Agathe...

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Blog

Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté le 28 septembre 2020. Nous vous résumons ci-après les principales mesures fiscales intéressant les entreprises, qui s’avèrent surtout favorables aux PME/ETI. Ce projet de loi de finances tient compte de l’impact de l’épidémie liée au COVID-19 sur l’économie. Consulter notre...

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Seconde loi de finances rectificative et déduction des abandons de loyers

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) permet aux bailleurs soumis à l’IS, relevant des BIC ou BNC (SCI à l’IR sous-louant un bien immobilier pris en crédit-bail) de déduire les abandons de loyers consentis à leurs locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. Cette déduction est réservée aux cas...

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Un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises

Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises, tant pour le dépôt des déclarations que pour le règlement des échéances en mai et juin. Retrouver ce calendrier en cliquant...

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