Frédéric SUBRA

Avocat associé

Frédéric SUBRA

Expertises

Droit fiscal

Secteurs

Grande distribution, Industrie, Informatique, Nouvelles Technologies, Gestion de patrimoine, Banque, Services, Sports et divertissements, Immobilier, Hôtellerie-restauration

Frédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit fiscal », au bureau de LYON.

Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :

  • fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises,
  • fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale,
  • audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD,
  • fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations,
  • fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.

Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.

Il parle couramment anglais.

Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal. Avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2006, il a exercé comme associé au sein du cabinet QUADRATUR à LYON, après avoir été collaborateur au sein des cabinets LANDWELL et MOQUET BORDE à PARIS.

Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’Association LYON Place Financière et Tertiaire.

Il est également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin, Université LYON III et collabore régulièrement avec de grands titres de la presse fiscale ou économique. Il contribue régulièrement au site Lexbase dans la rubrique « Fiscalité patrimoniale ».

Actualités

Cession Capitem Partenaires

DELSOL Avocats a accompagné Capitem Partenaires lors de sa cession de parts à Novencia Group et à M. Arnaud Zilliox. Capitem Partenaires était conseillé par Frédéric SUBRA et Séverine BRAVARD. La presse en parle : Fusions & Acquisitions Magazine

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation dans le club de basket de l’ASVEL

26 juin 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation à hauteur de plus de 25% au capital de l’ASVEL (3,4 M€) et de plus de 10% au capital de l’ASVEL féminin (0,3 M€). En outre, le club de football fondé à LYON en 1950 et présidé par Jean-Michel AULAS sera représenté dans les organes de gouvernance...

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Avec le prélèvement à la source, comment continuer à donner aux associations et fondations ? Qu’est-ce que le don en confiance ?

Frédéric SUBRA interviendra sur les ondes de RCF Radio dans l’émission « A votre service » mardi 7 mai 2019 de 10h à 11h sur le thème : « Avec le prélèvement à la source, comment continuer à donner aux associations et fondations ? Qu’est-ce que le don en confiance ? ». Ecouter son...

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Blog

Commentaires administratifs sur la numérisation aux fins de conservation et de stockage des factures émises ou reçues

BOI-CF-COM-10-10-30-10 Article 102 B-2 A du LPF précise que le transfert des factures établies originairement sur support papier vers un support informatique doit être réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l’identique, le résultat de cette numérisation devant être la copie conforme à l’original en image et en contenu, y compris...

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TA, 3e ch., 11 juillet 2017, n°1700440

Le Tribunal administratif de Strasbourg admet que les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale en Suisse ou dans un Etat de l’Union européenne sont fondées à réclamer les prélèvements sociaux acquittés en France sur les revenus du patrimoine, perçus en 2015 et mis recouvrement en 2016. Le Tribunal juge que la réallocation prévue par l’article 24...

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Loi de finances 2018

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