Le 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné Google et Facebook à des amendes de 150 et 60 millions d’euros. La raison ? Google et Facebook ne permettaient pas aux utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Elle a également récemment imposé à la société FREE MOBILE une amende d’un montant de 300 000 euros. Cette fois...
LireArchives
DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE participera mercredi 6 octobre à la réunion du Groupe de travail de l’Académie nationale de Médecine sur le sujet de la « Perception du risque médicamenteux par le public et rôle des médias ».
LireImpact Healthcare et Bpifrance ont recueilli le retour d’expérience de 67 fondateurs de start-ups représentatifs de l’écosystème français des projets en santé numérique. Ces start-ups ont partagé les difficultés rencontrées lors du développement de leur projet d’innovation en santé. Les résultats de l’enquête réalisée entre mai et juin 2021 avec le...
LireAstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux acteurs publics et privés un cadre juridique maîtrisé et une gouvernance partagée pour réaliser des projets de recherche sur les données de santé. Le consortium propose une plateforme sécurisée d’hébergement et d’analyse de données de santé....
LireDELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 18 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI le 16 juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19 » (page 7) et « La protection des données numériques en santé » (page 37). Lire le Livre...
LireDans le cadre du Congrès des audioprothésistes qui se tiendra les 18 et 19 mars 2022, le Syndicat Des Audioprothésistes organise une réunion à distance, le lundi 14 juin de 15h00 à 16h00, sur la réglementation « encadrement des avantages ». Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Julie VALLET interviendront lors de cette réunion. Lire le...
LireL’ Académie nationale de médecine de France, le MIT Computer Science and Artificial Intelligence Lab (CSAIL), le MIT Institute for Medical Engineering and Science (IMES), et le Health Data Hub organisent un symposium sur l’IA et la médecine : promesses et limites. Il se tiendra en visioconférence, en anglais, les 5 et 6 mai 2021 de 15h00 à 19h00,...
LireDELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2021 : The Regions - Tier 1 « Delsol Avocats has its original office in Lyon and another strong base in Paris, each gathering about half of the firm’s. It ranks among France’s best independent mid-size market firms, with strong expertise in the full range of business...
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE cosigne avec Ludovic LAMARSALLE, Co-fondateur de la société Heva, un article dans la Gazette AFAR numéro 108 de mars 2021 intitulé "Intérêt, utilisation et enjeux du SNDS - Vision pratique et juridique" Lire l’article
LireIsraël a obtenu un stock de vaccins anticoronavirus de la part de Pfizer en échange notamment du partage de données sur les effets de cette immunisation sur sa population. Serait-ce possible dans le cadre légal français et en regard de la protection des données ? Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de BFM...
LireDELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement à travers la Banque des Territoires et pour le compte de l’Etat, via le Programme d’Investissements d’Avenir « Territoire d’Innovation », dans la société TokTokDoc. TokTokDoc propose des solutions de télémédecine clinique à destination des EHPAD et...
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de la LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) dans le cadre de la table ronde organisée sur le thème « Cybersécurité & RGPD : Comment être plus exemplaire que jamais ? ». Lire l’article
LireAujourd’hui, Internet est devenu incontournable pour faire la promotion de produits ou de services, les vendre ou organiser des campagnes de dons. Les solutions innovantes dans ce domaine se développent et permettent, grâce à l’analyse des données transactionnelles d’affiner les cibles visées par une campagne publicitaire ou une collecte de dons....
LireJeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra dans le cadre du symposium e-santé Les 3 Sphères organisé par Docaposte, associée à La Poste et en partenariat avec Le Point. Elle participera à la table ronde « L’e-santé, pour le meilleur … en évitant le pire » jeudi 19 novembre de 11h00 à midi. Informations et inscription...
LireDELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à la rédaction des contrats IT vendredi 16 octobre 2020 de 10h00 à 11h00. Quelles sont les clauses incontournables ? Quels sont les leviers de négociation ? Alors que le Comité européen de la protection des données vient de publier de nouvelles lignes directrices pour nous aider à mieux préciser les...
LireDELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE précise la durée de conservation des données personnelles collectés par de nombreux organismes. Réécouter sa chronique
LireDELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 14 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2021 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law ("Lawyer...
LireDELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 Paris 2020 : Les Régions - Tier 1 - « Fondé à Lyon, Delsol Avocats est réputé au plan national. Le cabinet réunit un total d’environ 120 avocats répartis entre ses implantations lyonnaise et parisienne. Le bureau parisien a connu une forte croissance ces dernières années et...
Lire