Le groupe familial de Jean-Michel Aulas, Holnest, accompagné par 13 partenaires, entrepreneurs et institutionnels nationaux et régionaux ont finalisé l’accord d’acquisition de la LDLC Arena, salle omnisports de la métropole de Lyon. HOLARENA, société constituée à cet effet, dont Holnest est président et actionnaire à hauteur de 60 %, détient à la suite...
LireConstance FALCON de LONGEVIALLE
Benoît BOUSSIER
Racha HACHEM
Eleonora BUFALINI
Pauline TORRAS
Nathalie PEYRON
Solène DEFRANCE
Donatienne BRUAUX
Adrien WILLIOT
Sarah FERRAD
Le département « Droit immobilier » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.
Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.
Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.
Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.
Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.
Le département « Droit immobilier » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.
Il intervient par exemple lors des situations suivantes :
- assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
- rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
- prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
- gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
- gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
- gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
- gestion des contentieux après réception ou livraison,
- assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
- accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).
Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».
Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2024
- Construction : Tier 3
- PALMARES LE POINT 2024
- Droit immobilier : ⭐⭐⭐⭐⭐
- PALMARES DU DROIT 2023
- Immobilier - Construction : Trophée d’argent
- DECIDEURS 2023 : Promotion & Construction
- Conseil & contrat (marchés et travaux) : Incontournable
- Contentieux de la construction (dont assurances) : Excellent
- Promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, montages d’opérations) : Excellent
- Droit de l’architecture : Forte notoriété
- DECIDEURS 2023 : Immobilier
- Opérations immobilières - Investissement : Forte notoriété
- Contentieux de la vente immobilière : Forte notoriété
- Droit des baux commerciaux : Forte notoriété
- Opérations immobilières - Financement : Pratique réputée
- 6 juin 2024
- Henri-Louis DELSOL, Frédéric SUBRA, Delphine BRETAGNOLLE, Séverine BRAVARD, Adrien WILLIOT, Hélène VEY-MORIT, Vincent GUEVENOUX, Jessica NEUFVILLE, Arthur COLLET, Robin BIZOLON, Mathilde COMMARET, Grégoire HUGON, Céline COELHO
- Opérations
- 24 mai 2024
- Pierre GOUGÉ, Séverine BRAVARD, Julien MONSENEGO, Adrien WILLIOT, Hélène VEY-MORIT, Anna MILLERET-GODET, Edouard PIQUE, Arthur COLLET, Alexandre FRAVAL, Grégoire HUGON, Angélina LOPES
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers, dans le cadre de la conclusion d’un accord de cession de sa participation dans Etix Everywhere, plateforme paneuropéenne de edge data centers exploitant actuellement un total de 15 sites, à Infranity, fonds...
Lire- 18 avril 2024
- Actualités du droit
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...
Lire- 27 mars 2024
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Gaëlle MERLIER
- Actualités du droit
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –
Lire