Immobilier - Construction

Immobilier - Construction

Le département « Immobilier - Construction » accompagne professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble. Il a développé une expertise particulière en matière hôtelière, de complexes industriels, de centres commerciaux, de logistique, de promotion immobilière, de VEFA et de dépollution.

Avocats du département

Le département « Immobilier - Construction » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.

Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Le département « Immobilier - Construction » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.

Il intervient par exemple lors des situations suivantes :

  • assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
  • rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
  • prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
  • gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
  • gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
  • gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
  • gestion des contentieux après réception ou livraison,
  • assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
  • accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».

Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.

Classements du département

  • CHAMBERS FRANCE 2026
    • Construction : Band 3
  • LEGAL 500 EMEA 2026
    • Construction : Tier 3
  • PALMARES DU DROIT 2026
    • Immobilier - Construction : Trophée d’Argent
  • PALMARES LE POINT 2026
    • Droit immobilier : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS CONSTRUCTION 2026
    • Conseil & contrat (marchés et travaux) : Incontournable
    • Contentieux de la construction (dont assurances) : Excellent
    • Promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, montages d’opérations) : Excellent
    • Droit de l’architecture : Excellent
  • DECIDEURS IMMOBILIER 2025
    • Droit des baux commerciaux : Excellent
    • Contentieux de la vente immobilière : Excellent
    • Opérations immobilières - Investissement : Forte notoriété
    • Opérations immobilières - Financement : Pratique réputée

Actualités du département

Faire face au voisin victime du chantier

Nathalie Peyron, Eleonora Bufalini et Racha Hachem ont rédigé 3 fiches pratiques parues tout au long de l’été dans Le Moniteur dans la rubrique « Ciel, mon voisin ! ». La troisième fiche pratique, « Faire face au voisin victime du chantier », publiée le 6 août 2026, explique que lorsqu’un chantier cause des nuisances ou des dégâts aux riverains, le droit...

Lire

Comment gérer les interfaces entre le chantier et le voisin

Nathalie Peyron, Eleonora Bufalini et Racha Hachem ont rédigé 3 fiches pratiques parues tout au long de l’été dans Le Moniteur dans la rubrique « Ciel, mon voisin ! ». La deuxième fiche pratique, « Comment le maître d’ouvrage et les entreprises de bâtiment doivent gérer les interfaces entre le chantier et le voisin », publiée le 31 juillet 2026, souligne...

Lire

Anticiper le « risque voisin » avant le démarrage du chantier

Nathalie Peyron, Eleonora Bufalini et Racha Hachem ont rédigé 3 fiches pratiques parues tout au long de l’été dans Le Moniteur dans la rubrique « Ciel, mon voisin ! ». La première fiche pratique, « Constat avant travaux, référé préventif, bornage... Anticiper le "risque voisin" avant le démarrage du chantier », publiée le 23 juillet 2026, souligne...

Lire

Meublés de tourisme : la fin d’un âge d’or

Hélène LABORDE et Racha HACHEM ont rédigé un article intitulé « Meublés de tourisme : la fin d’un âge d’or » publié sur Avocat Immo. Lire l’article

Lire