Droit immobilier

Droit immobilier

Le département « Droit immobilier » accompagne professionnels et utilisateurs, tout au long du cycle de vie de l’immeuble. Il a développé une expertise particulière en matière hôtelière, de complexes industriels, de centres commerciaux, de logistique, de promotion immobilière, de VEFA et de dépollution.

Avocats du département

Le département « Droit immobilier » accompagne tout le cycle de vie du projet immobilier, qu’il s’agisse de logements, de bureaux, d’entrepôts, de zones d’activité commerciale ou d’hôtellerie. Il intervient depuis le montage du projet ou l’acquisition, jusqu’à la restructuration, la démolition ou la dépollution, en passant par la construction, les relations et contrats avec les différentes parties prenantes et avec l’Administration, la gestion locative et la cession d’actifs immobiliers.

Il met en œuvre ses expertises techniques en matière d’urbanisme et d’aménagement, de droit financier, de droit de la promotion immobilière, de droit de la construction, de due diligences, de droit des assurances, de baux commerciaux et de droit de l’environnement appliqué aux travaux immobiliers.

Il a développé une expertise spécifique en matière d’immobilier hôtelier ("hospitality"), notamment l’acquisition ou la cession de portefeuilles hôteliers et les contrats de management hôtelier.

Il mobilise ses compétences spécifiques en analyse de risque, montage financier, négociation contractuelle, avec le souci de prévenir les conflits potentiels entre les différents acteurs impliqués.

Il a en outre capacité à intervenir en tant que mandataire en transactions immobilières.

Le département « Droit immobilier » accompagne des foncières, notamment étrangères, des développeurs, des promoteurs, des investisseurs, des financeurs, des groupes hôteliers, des opérateurs de centres commerciaux, des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d’œuvre, des assureurs, etc.

Il intervient par exemple lors des situations suivantes :

  • assistance au montage d’un projet immobilier au moment de l’acquisition d’un actif immobilier et/ou pour l’identification des risques liés au projet,
  • rédaction et négociation des contrats relatifs à la réalisation d’un projet immobilier ou à son exploitation, notamment contrat de promotion immobilière, vente en l’état futur d’achèvement, contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, contrat de maîtrise d’œuvre, marchés de travaux, promesse de vente, baux commerciaux, etc.,
  • prise en compte des futures implications de la réglementation issue du Grenelle 2,
  • gestion préventive de tout différend pendant l’opération de construction, règlement amiable des litiges,
  • gestion contentieuse d’opérations de construction, du référé préventif jusqu’à la réception,
  • gestion contentieuse des difficultés entre maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, voisins : par exemple dépôt de bilan, abandon de chantier, mémoires en réclamations, travaux supplémentaires, trouble anormal de voisinage, servitudes, etc.,
  • gestion des contentieux après réception ou livraison,
  • assistance du bailleur ou du preneur dans la rédaction et la négociation des baux commerciaux et dans la gestion du bail,
  • accompagnement d’exploitants hôteliers pour toute question relative à l’exploitation (hors droit social).

Il travaille en lien étroit avec d’autres départements du cabinet, principalement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions », le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », le département « Droit fiscal » et le département « Droit public ».

Il est à même d’intervenir en français, en anglais et en espagnol.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2021 – Construction : Tier 2
  • DECIDEURS 2021
    • Construction - Contentieux de la construction : Excellent
    • Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) : Excellent
    • Droit de l’architecture : Forte notoriété
    • Immobilier - Opérations immobilières : Investissement : Forte notoriété
    • Immobilier - Promotion immobilière : Forte notoriété
    • Immobilier - Contentieux Immobilier : Forte notoriété
    • Immobilier - Droit des baux commerciaux : Forte notoriété

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné DataBank lors du renouvellement du bail commercial de son site parisien

DataBank, opérateur américain de datacenters, et exploitant six (6) sites en France, a renouvelé le bail commercial de son site parisien sis rue Poissonnière, au cœur du Silicon Sentier. Le site accueille un espace de datacenter et des bureaux sur une surface totale de 1 365 m². Dans le cadre de cette transaction, DataBank était conseillé par...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Wacano lors de l’acquisition de la pépinière d’entreprises Bio Park dédiée à la santé

DELSOL Avocats a accompagné Wacano, filiale de la CCI Paris Île-de-France, lors de l’acquisition du site Bio Park, pépinière d’entreprises dédiée aux sciences du vivant et à la santé sise à Villejuif, auprès de la SADEV 94 (Société d’aménagement du département du Val de Marne). Wacano et la Banque des Territoires se sont associées au sein d’une société commune...

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