Actualités du droit (2011)

Mathieu LE TACON signe dans les Nouvelles Fiscales de début octobre un billet d’humeur sur les perquisitions fiscales… Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal », publie dans le numéro du 1er octobre 2011 des Nouvelles Fiscales un billet d’humeur intitulé « Article L. 16 B du LPF : en finir avec les ordonnances pré-rédigées »....

Mathieu LE TACON publie dans Les Nouvelles Fiscales de début juillet un billet d’humeur intitulé « La chasse aux non-résidents bientôt ouverte ? »… Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal » à Paris, signe le billet d’humeur du numéro des Nouvelles Fiscales en date du 1er juillet 2011 autour du projet d’exit tax et lui donne un...

Mathieu LE TACON rédige pour Droit & Patrimoine de juin un article de fond sur le thème « Donations : bientôt, un coût double »… Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige pour Droit & Patrimoine de juin 2011 un article de fond intitulé « Donations : bientôt, un coût double » ; il évoque le durcissement de la fiscalité...

Mathieu LE TACON évoque pour le Cercle des Echos l’impact de la réforme de la fiscalité du patrimoine sur le coût des donations… Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal » à Paris, publie sur le site du Cercle des Echos, mi mai, un article intitulé « Donations : encore quelques semaines… après, ce sera deux fois plus cher ». Il...

Mathieu LE TACON publie dans La Semaine Juridique de mi mars un dossier sur la taxe foncière intitulé « Valeur locative foncière des tours à usage de bureaux »… Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal » à Paris, publie avec un confrère au sein du numéro du 18 mars de l’hebdomadaire juridique La Semaine Juridique Notariale et...

Mathieu LE TACON évoque pour le Cercle des Echos l’impact éventuel sur l’ISF 2011 de la réforme de la fiscalité du patrimoine… Mathieu LE TACON, avocat of counsel du département « Droit fiscal » à Paris, explique sur le site du Cercle des Echos, fin mars, pourquoi le calendrier annoncé de la réforme de la fiscalité du patrimoine rend très improbable...