Le Décret n°2023-260 du 7 avril 2023 pérennise et élargit les pouvoirs dérogatoires qui avaient été accordés à titre expérimental à certains directeurs généraux d’agence régionale de santé (ci-après « DG ARS »). En 2017, un décret avait octroyé aux directeurs généraux de quatre ARS le droit de déroger à certaines normes pour un motif d’intérêt général et pour...
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Domaine d'intervention
Camille intervient auprès des acteurs du secteur de la santé tant en conseil qu’en contentieux afin de les accompagner sur différents sujets notamment sur :
- Les règles relatives à l’exercice des professionnels de santé (compétences, structures, coopérations, déontologie etc.) ;
- La règlementation relative aux essais cliniques ;
- Les règles encadrant la télésanté ;
- La règlementation anti-cadeaux et transparence ;
- La rédaction des documents contractuels ;
- Les contentieux commerciaux.
Parcours
Après une expérience professionnelle au sein de la direction juridique de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ainsi qu’au sein de la délégation régionale de la Fédération de l’Hospitalisation Privée de la même région (FHP-IDF), Camille a exercé deux années en tant qu’avocate au sein du Cabinet BESLAY + AVOCATS spécialisé dans le secteur de la santé numérique.
Camille a rejoint l’équipe Sciences du vivant du Cabinet DELSOL Avocats en septembre 2022 où elle avait déjà effectué un précédent stage dans le département Données personnelles.
Formation
- CAPA (2020)
- Master 2 – Droit sanitaire et social – Université Panthéon-Assas Paris II
- Master 1 – Droit des affaires – Université Panthéon-Assas Paris II
Langues
Français, Anglais
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