Depuis quelques années, et notamment avec l’impulsion donnée par la loi Santé du 26 janvier 2016, la politique publique vise à encourager l’adoption de pratiques sportives adaptées en tant que thérapeutique non médicamenteuse, notant qu’ « une montée en puissance d’une telle offre de prise en charge des patients est à encourager » . Deux décrets...
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- 19 avril 2023
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Le 23 février 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a publié un guide de sensibilisation au Règlement général sur la protection des données [1] (« RGPD ») afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité. La CNIL a en effet constaté à la suite de plusieurs contrôles effectués en...
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