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Dossier usager informatisé : seize projets financés dans le cadre du programme ESMS numérique

Le 12 janvier 2023, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la délégation ministérielle pour le numérique en santé (DNS) ont révélé seize projets [1], qui feront l’objet d’un financement dans le cadre du programme ESMS numérique.

L’objectif du programme ESMS numérique

Lancé en juillet 2020 lors du Ségur du numérique en santé, ce programme vise principalement à déployer et généraliser l’utilisation du dossier usager informatisé (DUI) au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Le programme ESMS numérique vise à accompagner les ESSMS dans leur transformation numérique en incitant ces organismes à l’équipement et l’utilisation effective d’un DUI par le biais de financements.

Pour rappel, le DUI centralise l’ensemble des informations qui concernent le parcours de santé des personnes vulnérables pris en charge au sein des ESSMS et comprend un volet administratif, un volet médical et un volet lié à l’accompagnement de la personne.
Le DUI permet un meilleur suivi de la personne, une amélioration de la qualité des services et des soins délivrés. Du côté des acteurs professionnels de la santé, il constitue un outil de suivi et de partage d’informations.
L’ambition du programme ESMS numérique est donc de moderniser la gestion du parcours de santé et d’assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs.

D’autre part, l’Etat a également mis en œuvre le dispositif Système ouvert et non sélectif (SONS) qui permet aux ESSMS d’ores et déjà équipés d’un DUI de bénéficier d’un financement pour mettre à jour leur DUI afin qu’il soit référencé Ségur.
Ce référencement du DUI permet d’être compatible avec Mon Espace Santé et notamment d’intégrer au sein du DUI les documents produits par les professionnels de santé provenant du Dossier Médical Partagé (DMP).

Seize projets financés pour un montant de 12.859 millions d’euros

La commission de sélection des projets nationaux a retenu seize projets financés pour un montant de 12,859 millions d’euros et concernant 1550 ESSMS.
Les projets sélectionnés concernent des ESSMS de statut privé non lucratif et dans une moindre mesure des ESSMS de statut commercial ou public. Sur le terrain, ces projets visent à déployer un DUI dans des structures d’accompagnement des personnes handicapées, des structures relatives aux personnes âgées, et de protection de l’enfance.

Concrètement cela signifie que ces 1550 ESSMS pourront déployer un DUI grâce au financement du programme ESMS numérique.

Un nouvel appel à projet national sera publié le 15 février 2023 pour poursuivre la généralisation du programme ESMS numérique sur l’ensemble du territoire.