PREMIERES PRECISIONS DU CONSEIL D’ETAT SUR LA PROCEDURE DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS AVEC PSE

Le Conseil d’Etat a rendu trois arrêts du même jour, inaugurant sa jurisprudence sur le régime des licenciements collectifs avec PSE, en adoptant des positions similaires à celles jusqu’alors retenues par la Cour de cassation. Il en ressort des précisions importantes sur des points essentiels de la procédure de licenciements collectifs avec PSE. La...

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COMMERCES EN ZONES TOURISTIQUES : EXTINCTION DES FEUX A MINUIT !

La loi Macron met en place un nouveau mode d’organisation du temps de travail, appelé « travail en soirée ». Ces dispositions font suite à l’arrêt « Sephora », aux termes duquel la Cour de cassation avait interdit à ce commerce d’ouvrir après 21 heures, au motif que les conditions de mise ne place du travail de nuit n’étaient pas réunies. A présent, les...

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LE DISPOSITIF DES ACCORDS DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI REMANIE

Devant le faible succès des accords de maintien dans l’emploi depuis leur consécration en 2013, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite loi « MACRON » tente de rendre le dispositif plus attractif en apportant un certain nombre de modifications, notamment en allongeant la durée maximale d’application à cinq ans au lieu de deux auparavant. Sur le contenu...

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TRAVAIL DOMINICAL : QUAND NECESSITE FAIT LOI

Le sujet très sensible et controversé du travail dominical a été au cœur des débats lors de l’examen de la loi Macron. Les modifications apportées par la loi concernent principalement les commerces de détails de biens et de services, l’objectif étant d’adapter leurs horaires d’ouverture aux habitudes de consommation des citadins et à l’activité...

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