Les charmes discrets de la fondation privée belge

En 2008, Bernard Arnault a créé une fondation belge « Protectinvest » destinée à « protéger les intérêts de ses enfants » après son décès. 1. La fondation privée belge La fondation est une personne morale sans membres, établie par un ou plusieurs fondateurs et gérée par un ou plusieurs administrateurs. Le patrimoine qu’ils apportent à la fondation doit être...

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La double imposition des dividendes français perçus par un investisseur belge

La taxation des dividendes en Belgique Quand un contribuable belge reçoit un dividende, celui-ci est soumis à une retenue à la source, le « précompte mobilier » de 30%. Cette retenue est « libératoire » ; le contribuable ne doit pas déclarer le dividende dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques. Toutefois, si la société qui paie le dividende...

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